Conditions Générales de Vente

Numéro d’immatriculation : 794 077 362 00026

Siège social :

VALISE MUSICALE – Matthieu Lecouvey
115 avenue de Courlay
17420 – Saint Palais sur Mer
France

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne sur le site www.valisemusicale.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

 

1.      Prix

 

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé en euros et sera net. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Valise Musicale. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

1.3 – Valise Musicale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

1.4 – Si vous êtes commerçant et que vous souhaitez distribuer nos produits, merci de nous contacter.

 

 

2.      Commande

 

Sur Internet : www.valisemusicale.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

 

3.      Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Valise Musicale constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Valise Musicale et ses clients. Votre commande est validée à partir de la réception et de l’encaissement du paiement.

 

 

4.      Disponibilité

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, je vous en informerai par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous bénéficierez à votre choix :

– d’un remboursement total de votre commande,
– d’un avoir correspondant au total de votre commande valable sur l’ensemble du site www.valisemusicale.com

 

 

5.      Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées au maximum 14 (quatorze) jours ouvrés après confirmation de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.

En vous connectant sur votre compte vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque par Valise Musicale.

 

 

6.      Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par Paypal (compte paypal ou carte bancaire)
– soit par Chèque Bancaire
– soit par Virement Bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de :    Matthieu Lecouvey

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à Valise Musicale de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les plus brefs délais, suivant votre validation de commande à :

Matthieu Lecouvey – VALISE MUSICALE
115 avenue de Courlay
17420 – Saint Palais sur Mer
France

En cas de défaut de paiement, Valise Musicale se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Pour les produits livrés, Valise Musicale pourra demander, en référé, la restitution des produits. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

 

 

7.      Sécurisation

 

Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme Paypal qui offre une sécurisation qui a fait ses preuves. Pour plus d’informations sur la sécurisation de la plateforme, rendez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/security/online-security

 

 

8.      Réception et Droit de rétractation

 

8.1.      Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de rétractation, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complet (emballage, accessoires, notices…) et non usagé.

 

8.2.      Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale du consommateur (par exemple, commande sur devis, peinture personnalisée, lumière personnalisée).

 

8.3.      Adresse de retour

Matthieu Lecouvey – VALISE MUSICALE
115 avenue de Courlay
17420 – Saint Palais sur Mer

France

 

9.      Garantie

En sus de la garantie légale, la durée et la nature de la garantie contractuelle sont spécifiées sur le document remis avec le produit. Celle-ci est généralement de 1 (un) an à compter de la date d’achat.

Au titre de cette garantie, l’obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par Valise Musicale, à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La réparation est faite dans les ateliers de Valise Musicale.

Les frais éventuels de port, d’emballage dans le cadre de l’expédition restent à la charge de l’acheteur, ceux relatifs à la restitution sont à la charge du vendeur.

 

9.1.      Exclusions de garantie

Toute demande tendant à la mise en œuvre de la garantie contractuelle n’est recevable que si elle est formulée par écrit, et si l’acheteur est à jour de ses obligations financières à l’égard du vendeur.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale, par un accident extérieur, une installation non conforme aux règles de l’art, l’ouverture et l’intervention dans la Valise Musicale par un tiers, sont exclus de la garantie.

Sont exclus de la garantie : les dommages concernant l’aspect de l’appareil et n’affectant pas son bon fonctionnement,  les sangles bandoulières, les membranes des haut-parleurs, peintures,  les câbles jack, les batteries en cas de non respect des consignes de charge.

 

 

10.      Conformité des produits

 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit détaillé dans les 7 (sept) jours qui suivent la livraison des produits et dûment constaté par Valise Musicale.

Passé ce délai, aucune réclamation à ce titre ne sera admise.

L’acheteur pourra en obtenir le remplacement gratuit, un avoir sur le site www.valisemusicale.com ou le remboursement à l’exclusion de toute indemnité et de tous dommages et intérêts.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complet (emballage, accessoires, notices…) et non usagé.

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

 

 

11.      Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Valise Musicale par crédit sur le compte paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé (Echange, Avoir).

Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront annulés en cas de restitution du produit.

 

 

12.      Service clientèle

 

Pour toute information ou question, Valise Musicale est à votre disposition en ligne, via la page « Contact ».

 

 

13.      Propriété Intellectuelle

 

Valise Musicale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Valise Musicale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



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